Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bardage Agricole (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire / Éditeur : Thomas COSSU

• Créateur : Thomas COSSU

• Identification de l’entreprise :
  SIRET : 908 948 342 00013
  RCS : Saint-Denis de La Réunion
  Adresse postale : 2 Impasse Solida

• Responsable de la publication : Thomas COSSU

• Webmaster : Thomas COSSU

• Contact : bardageagricole@gmail.com

• Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue des Vallons 25, 1227 Plan-les-Ouates, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, susceptibles d’évolutions.
Le Site est normalement accessible 24/7 ; une maintenance peut entraîner une interruption, communiquée lorsque possible par Thomas COSSU.

3. Description des services

Le Site Bardage Agricole présente des informations sur le bardage et les solutions de revêtements pour bâtiments agricoles (conseils, comparatifs, actualités), propose la demande de devis et, le cas échéant, la mise en relation avec des professionnels partenaires.
Thomas COSSU s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations ; celles-ci sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évolution.

4. Limitations techniques

Le Site utilise notamment JavaScript et fonctionne sous WordPress.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour. Thomas COSSU ne saurait être responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

Thomas COSSU est titulaire (ou détient les droits d’usage) des éléments du Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Thomas COSSU est interdite (articles L.335-2 et s. du CPI).

6. Limitation de responsabilité

Thomas COSSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs/indirects liés à l’usage du Site (pannes, incompatibilités, pertes d’exploitation).
Les espaces interactifs (formulaire contact/devis) sont modérés a posteriori ; Thomas COSSU se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et d’engager la responsabilité de l’utilisateur concerné.

7. Données personnelles (RGPD)

Les traitements effectués via le Site sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement : Thomas COSSU.
Finalités : gestion des demandes de devis/contact, suivi commercial, prise de RDV, mesure d’audience, mise en relation avec des professionnels.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (devis), intérêt légitime (prospection non intrusive, sécurité), consentement (cookies non essentiels).
Destinataires : personnel habilité de l’éditeur et prestataires techniques ; le cas échéant, professionnels partenaires lorsque vous en formulez la demande (mise en relation).
Durées de conservation : demandes/devis : durée nécessaire au traitement + archivage légal ; prospection : 3 ans après le dernier contact.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Exercice des droits : [contact@votre-domaine.re] (joindre un justificatif d’identité).
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
Aucune donnée n’est vendue. En cas de cession de l’activité, les données pourraient être transmises au successeur, tenu aux mêmes obligations.

8. Liens hypertextes & cookies

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Thomas COSSU n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

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• Cookies nécessaires au fonctionnement : exemptés de consentement.

• Cookies mesure d’audience / marketing : soumis à consentement.
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9. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, sauf compétence impérative contraire.

10. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

• Donnée personnelle : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 RGPD).

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, transmission, etc.).